Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « et de l’agropastoralisme, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « maintenir » insérer les mots : « et de restaurer ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un complément à l'alinéa 16 de l'article premier, mettant en avant la ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8 ° En développant les labels de production agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le développement des labels est une condition nécessaire à la valo...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques. Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agr...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En garantissant le droit à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont pa...

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « dont » les mots : « et spécifiquement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel de promouvoir spécifiquement l'agriculture biologique dans l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ; ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 23, après le mot : « production » insérer les mots : « d’assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire, ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exercice de la...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « décapitalisation de l’élevage », les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite remplacer la lutte contre la décapitalisation de l'élevage par la lutte contre la diminution du nombre d'éleveurs. Le problème réside avant tout dans la ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots « décapitalisation de l’élevage », les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : """Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES se fixe comme objectif de lutter contre la diminution du nombre d’éleveurs dans nos territoires. Il est nécessaire que les politiques publiques s’eng...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En garantissant le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit de garantir le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances ag...

À l’alinéa 15, après le mot : « une », insérer les mots : « loi de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que la programmation pluriannuelle de l'agriculture fasse l'objet d'une loi de programmation, élaborée de manière concertée avec un vote au Parlement.

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l'engagement prononcé par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté aliment...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’objectif d’affectation actuellement inscrit à l’article L1 du code rural (et suppri...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise formaliser dans la loi le principe « Pas d’interdiction san...

À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, » les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre l’intensification en cours des exploitations d’élevage au détriment des éleveurs et des modèles d’élevages les plus ...

À l’alinéa 7, après le mots : « élevage », insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que ceux qui permettent l’accès au pl...

À l’alinéa 7, après les mots : « veillant », insérer les mots : « à développer l’autonomie alimentaire des exploitations d’élevage et ». Exposé sommaire : La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele) ...

À l’alinéa 23, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et multidimensionne...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production » les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ». Exposé sommaire : Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d’exploitations se poursuit, au...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales des Français » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires des Français en produits issus d’élevages durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’enjeu co...