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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5250 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES entend mettre en lumière la situation spécifique de la filière Fruits et légumes, qui connait une crise grave et durable. Il vise ainsi à fixer l'objectif de développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation
Depuis 1990, les surfaces maraîchères et arboricoles ont diminué de 150000 hectares : c’est un tiers des surfaces qui a disparu en 25 ans ! Les importations de fruits et légumes ont, elles, augmenté de 62 % depuis 1990. La moitié des fruits et légumes commercialisés en France est désormais d’origine importée. Le constat n’est guère meilleur pour les produits certifiés Agriculture Biologique : 20 % des légumes bio et 45 % des fruits bio sont importés.
Les politiques publiques doivent lever les obstacles à la relocalisation des productions maraîchères et arboricoles sur le territoire grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, la répartition de la ressource en eau et soutien à l’installation. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans ce secteur stratégique.
L'amendement a été travaillé avec la Confédération paysanne et la FADEAR.
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