Recherche d'amendements

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des conjoints d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'ambitionner l'augmentation des revenus des conjoints d'agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souvent sous-évaluée au sein des ...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De reconnaître et mieux valoriser les externalités positives de la viticulture et du pastoralisme, notamment dans le domaine de la lutte contre l’extension des feux d’espaces naturels ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître les externalités positives de la v...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De développer une politique ambitieuse de construction et de développement d’infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles un vér...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De soutenir la recherche et l’innovation dans la viticulture pour développer des cépages plus résistants à la maladie et au stress hydrique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de développer la recherche et l'innovation pour développer des cépages plus résistants...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de t...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser un objectif de t...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en p...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et améliorant le bien-être animal et la transition des exploitations d’élevage vers des pratiques en phase avec les attentes de la société et les enjeux du renouvellement des générations en élevage, notamment par l’application d’un moratoire sur toute nouvelle mise en p...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre », insérer le mot : « durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'ex...

À l’alinéa 13, après le mot : « générations » insérer les mots : « notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations. I...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « et environnemental » les mots « , environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que...

À la dernière phrase de l’alinéa 51, après le mot : « sociales », insérer le mot : « , environnementales ». Exposé sommaire : L'alinéa 50 du présent amendement précise que l'État assure la formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture. Il est précisé que cette formation se doit d'être adaptée aux évolutions économiq...

À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ». Exposé sommaire : L'article 1 du présent projet de loi précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploi...

À l’alinéa 43, après le mot : « écologiquement », insérer les mots : « notamment vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les future...

À l’alinéa 22, après le mot : « économique », insérer les mots : « environnementale et ». Exposé sommaire : Le présent article présente les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale. Il précise notamment la finalité de développer des...

À l’alinéa 25, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et notamment de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : En cohérence avec les rédactions retenues lors des votes en commission, le présent sous-amendement vise à préciser la nécessaire art...

À l’alinéa 23, après le mot : « animales », insérer le mot : « françaises ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire en viande doit être issus d'élevages français. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi N°2186 déposé par le groupe LFI-...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , au développement de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis De promouvoir les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale ; » Exposé somma...

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « et en encourageant les modèles agricoles spécifiques qui contribuent à la préservation et la promotion du patrimoine culinaire et culturel français, à l’amélioration de la fertilité des sols et de la biodiversité, à l’économie, l’inclusion sociale et la vitalité locale. » Exposé sommaire : Ce sous amend...