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À l’alinéa 7, substituer les mots : « via une régulation du foncier » par les mots : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions nécessaires en matière de régulation du f...

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et les labels de qualité dans l’alimentation que sont l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie et la marque Agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite c...

Compléter l’alinéa 31 par les mots et la phrase suivante : « à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ». Exposé sommaire : "Par cet am...

Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De favoriser l’adoption par les agriculteurs des soutiens publics à l’installation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les soutiens publics à l’installation en agriculture, notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et l’Aide c...

Compléter ainsi l’alinéa 32 : « et l’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication auprès du grand public pour clar...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En protégeant nos filières apicoles subissant la concurrence déloyale créée par l’importation de « faux miels » et souffrant de la prolifération d’espèces étrangères telles que le frelon asiatique ; ». Exposé sommaire : La survie de nos apiculteurs est aujourd’hui doublement menacée. Tout d’...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En développant en priorité une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que la priorité est donn...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en luttant contre la décapitalisation de l’élevage », les mots : « en soutenant les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite consacrer le rôle des fermes d'élevage paysan qui participent à la protection de la bio...

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : - leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ; - ces plantes présentent des risques ...

Compléter l’alinéa 35 par les mots : « fondé sur des objectifs d’augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, et sur des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES entend mettre en l...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « de soutenir le développement de l’élevage en pâturage, et de garantir les moyens de sa protection ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à soutenir l'élevage en pâturage. Ce mode d'élevage, respectueux de l'environnement, présente également des bé...

À l’alinéa 24, après le mot : « revenu, » insérer les mots : « de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agricult...

À l’alinéa 23, après le mot : « production, », insérer les mots : « et par l’organisation d’un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alime...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce sous-amendeme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ». Exposé sommaire : Identique à la rédaction issue de la CAE

À l’alinéa 46, après le mot : « personnalisés », insérer le mot : « , pluralistes ». Exposé sommaire : .

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De réformer la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national, en vue d’engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare au profit d’un système de contrats de transition agro-écologique rémunérés et de pai...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De soutenir et favoriser le développement les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via...