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Compléter l’alinéa 34 par les mots : « pour l’alimentation humaine et l’alimentation animale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de préciser que la France vise une autonomie protéique totale en 2050 à la fois pour l'alimentation humaine et animale. Il s'agit de s'assurer que cet objectif ne s’appliquer...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « systématiquement l’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, à défaut, européen ». Exposé sommaire : La souver...

À l’alinéa 6, après le mot : « aliments », insérer le mot : « préférablement » Exposé sommaire : Si la production d'aliments de manière durable est un objectif louable et même souhaitable, elle ne doit pas se faire au détriment de la protection de notre souveraineté alimentaire, qui doit rester notre priorité. C'est le sens de ce sous-amen...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 16° bis De respecter le principe de souveraineté alimentaire des pays tiers, dans le respect des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France, telles que définies à l’article premier de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relati...

Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « 18° De rééquilibrer les termes des échanges entre pays dans un cadre européen et de coopération internationale, en se fondant sur les principes du commerce équitable et le respect de la souveraineté alimentaire des pays tiers, en cohérence avec les orientations de la politique française de développement et de soli...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant le pâturage ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « élevage » insérer les mots : « en particulier des plus durables ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à préserver le paturage et les élevages les plus du...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de mieux garantir le développement des surfaces en légumineuses en fixant l'objectif de porter la surfac...

À l’alinéa 31, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « et des filières agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la notion de souveraineté alimentaire....

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « climatique » les mots : « et aux aléas climatiques ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’adaptation aux aléas climatiques comme objectif de la souveraineté agricole. Qu’il s’agisse des tempêtes comme Ciaran en novembre 2023, des récent...

À l’alinéa 6, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « , qui relèvent de l’État et des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre les politiques publiques centralisées et décentralisées en matière de souveraineté alimentaire...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement profess...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant les surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre 100 % de surfaces en agriculture biologique en 2050, et en se fixant des objectifs intermédiaires permettant d’atteindre cet objectif ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propo...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES adopté en commission du développement durable propose que soit inscrit dans la ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et en préservant et développant ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES adopté en commission du développement durable propose que soit inscrit dans la ...

Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » ...

À l’alinéa 34, supprimer les mots : « et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier que nos objectifs en termes d'autonomie alimentaire au niveau protéique sont des objectifs pour la France et non pas pour l'Union européenne dans laquelle chaque Etat-membre a des modèles agricoles très différents ...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « d’assurer le maintien d’un maillage de proximité des abattoirs sur notre territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité de faire du maintien d'un maillage de proximité des abattoirs en France un objectif de la politiqu...