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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5245 rectifié à l'amendement N° 3952 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 5340 )
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Bonnivard.
I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« élevage »
insérer les mots :
« et de l’agropastoralisme, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« maintenir »
insérer les mots :
« et de restaurer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose un complément à l'alinéa 16 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.
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