Recherche d'amendements

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant le respect du principe « pas d’interdiction sans solution » dans toute décision ou mesure législative relative au secteur agricole et en assurant que toute restriction ou interdiction est accompagnée d’une solution alternative viable permettant de préserver la souver...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’élevage » : les mots : « en élevage, en cohérence avec les besoins alimentaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l’alinéa 34 : « , notamment via la hausse des surfaces cultivées en légumineuses ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « 8° ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et po...

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « 8° ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et po...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, y compris les jardins familiaux tels que définis aux articles L. 471‑1 et suivants, ». Exposé sommaire : L’objectif de ce sous-amendement est de mettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaire et l’objectif de préservatio...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « la préservation, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du mai...

Après l'alinéas 14, insérer les onze alinéas suivants : « Afin d’atteindre l’objectif national de préservation de la souveraineté alimentaire mentionné à l'article L.1 A du présent code, les politiques publiques économiques, sociales et environnementales mentionnées au II du même article doivent garantir : « 1° La formation de chaque candidat...

À l’alinéa 12, après le mot : « stockage », insérer le mot : « naturels ». Exposé sommaire : L'objet de sous-amendement est de circonscrire le développement de la séquestration et du stockage du carbone aux solutions fondées sur la nature. Doivent être comprises la protection des sols, des forêts, des zones humides ; et non pas des techniq...

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 2° D’assurer la résilience des filières de production et de transformation, et leur valeur ajoutée, à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire, afin qu’elles soient capables de garantir un revenu digne pour les agriculteurs dans le cadre de la transition agro-écologique ; ». Exp...

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ». Exposé sommaire : L'objet d...

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « en assurant notamment l’étiquetage des produits comprenant des organismes génétiquement modifiés et des plantes issues des nouvelles techniques génomiques ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement est de veiller au respect du droit à l'information dans le cadre du projet d'autorisation des Nouv...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De préserver les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de s'assurer...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « compétitivité » le mot : « résilience ». Exposé sommaire : L'attractivité du métier de paysan n'est pas conditionnée par la compétitivité des exploitations. C'est en étant assuré d'être protégé faces aux aléas, et rémunéré pour son travail, que le métier devient attractif. On devient paysan par passion, ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française », les mots : « garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de ne pas concilier l’irréconciliable. En effet, une agriculture...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle, en vue...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécu...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis D’apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...