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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5260 à l'amendement N° 3952 (Tombe)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mots :
« élevage »,
insérer les mots :
« herbager, plein-air et pâturant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, des élevages qui sont dans les systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air.
En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (-30% entre 2010 et 2020), on observe parallèlement une concentration de celles-ci, une tendance qui ne favorise pas le renouvellement des générations et qui accentue la chute du monde paysan.
L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants est particulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42%, et de 27% pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitières d’après Agreste[1].
Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéro pâturage, c'est-à-dire dans lesquels les vaches évoluent dans un système sans pâturage, augmente jusqu’à dépasser 10% du nombre de vaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avec plusieurs objectifs, que ce soit ceux :
- de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) (qui vise à l’horizon 2050 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant ;
- des professionnels de la filière : le CNIEL « préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL, 2020) ;
- ou encore deencore la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) et de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).
Soutenir ces modèles permettra de préserver des systèmes agricoles qui préservent les agriculteurs et agricultrices, créent des emplois, garantissent un lien humain-animal équilibré et protègent les écosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, le climat et la santé publique. Ces élevages herbagers, plein air et pâturants contribuent aussi au dynamisme territorial via la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible, notamment pour la restauration collective. Plus autonomes dans leurs pratiques, les agriculteurs sont plus résilients face aux crises climatiques et à la forte volatilité du prix des matières premières.
Cet amendement est issu d'une proposition de FNH.
[1] https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/GraFra2022Chap12.6/GraFra2022_bovins-productions-laitieres.pdf
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