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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5257 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ; ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’objectif d’affectation actuellement inscrit à l’article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet amendement), de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030.
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