Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5230 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5229 )
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« foncier, »
insérer les mots :
« en révisant les normes applicables à l’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, au profit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif de transition agroécologique, et de bien-être animal »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à poser un objectif de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevage industriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif et pastoral.
Dans une perspective de transition agroécologique, cette mesure est bénéfique tant pour l’emploi, pour le revenu des agriculteurs, que pour l’environnement.
En effet, le modèle de l’élevage intensif, et des fermes-usines, et l’un des plus gros responsables de la perte d’emploi en agriculture. De moins en moins d’agriculteurs gèrent de plus en plus grandes surfaces, avec un nombre de bêtes croissant, réduisant ainsi grandement l’emploi agricole. Au contraire, l’élevage extensif, pastoral, est un élevage intensif en emplois, et en emploi qualifié.
Si en France, l’agriculture est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre, l’élevage représente à lui seul près de 68 % des émissions de méthane (INRAE). La concentration de bêtes, dans de petits espaces, intérieurs, nourries au foin et pas à l’herbe, favorise ces émissions dangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage en plein air est bien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel ne correspond absolument plus aux attentes sociétales considérant le bien-être animal.
Pour toutes ces raisons, il convient de placer la transition du modèle d’élevage comme un des grands objectifs de ce projet de loi.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.