Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5235 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Vilgrain, Mme Violland.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« et environnemental »
les mots
« , environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire :
Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV de l'article L.1, dans sa rédaction actuelle, présente comme objectif de promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux permettant de combiner performance économique, sociale, environnementale et sanitaire.
Le présent amendement précise que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental.
Le présent sous-amendement propose ainsi de rétablir une cohérence de rédaction, en réintroduisant la notion "sanitaire", qui parait indissociable des plans économique, social et environnemental, afin de garantir la résilience de nos modèles agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.