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Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° D’encadrer strictement le développement de l’éolien et de l’agrivoltaïsme sur les terres agricoles. » Exposé sommaire : Le dernier décret du gouvernement d’avril dernier pour encadrer l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les exploitations agricoles prévoit que les panneau...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 19 bis D’affirmer une exception en matière d’agriculture comme un socle de notre souveraineté. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire mais de rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partie inté...

À l’alinéa 10, après le mot : « européenne », insérer les mots : « , sans surtransposition des normes européennes, ». Exposé sommaire : Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne qui représente un fardeau pour les agriculteurs. Face à ces disparités de normes, de nombreux exemples du quotidien devraient nous...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, » insérer les mots : « notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : "Cet amendement de repli précise que pour assurer notre souveraineté alimentaire, les aliments doivent être produits de façon durable, et en particulier, l'am...

À l’alinéa 20, après le mention : « I. – », insérer la phrase suivante : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur. » Exposé sommaire : Reconnaître le caractère d'intérêt général de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture devrait figurer dans ...

Au début de l’alinéa 20, après la mention : « I. – », insérer les mots : « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont reconnus d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Reconnaître le caractère d'intérêt général de la protection, d...

À l’alinéa 28, après le mot : « engrais », insérer les mots : « de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau susceptibles de s’adapter au changement climatique, ». Exposé sommaire : La capacité de s'adapter à une diminution de la disponibilité de la ressource en eau qui passe par la sélection d'espèces végétales pl...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « de garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter l'ajout effectué en commission sur l'agropastoralisme, oublié dans cette réécriture générale alors que ces modes de pro...

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « exploitations » insérer les mots : « techniquement et financièrement ». Exposé sommaire : Il convient de préciser par ce sous-amendement que l'aide à la reprise d'exploitation doit être technique et financière.

À l’alinéa 10, après le mot : « national », insérer les mots : « et l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mentionner que l'approvisionnement alimentaire français doit se faire en priorité avec des produits issus de l'agriculture biologique. La bifurcation vers des pratiques agroéco...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , en veillant à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le cadre des accords commerciaux négociés au niveau européen » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France de veille à ce qu’une réciprocité des normes soit imposée aux produits importés, dans le...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 3 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite in...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscr...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire da...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire da...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, le ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 3 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite in...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « la préservation, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , pour atteindre les objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer...

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , c’est-à-dire en soutenant l’augmentation des surfaces en agriculture biologique tout en contribuant à la structuration de débouchés dans les différents circuits de distribution et la stimulation de la consommation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plu...

À l’alinéa 33, après la référence : « L. 641‑13, », insérer les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de donner plus de garantie au dév...