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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5225 à l'amendement N° 3952 (Tombe)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« agriculteurs »,
insérer les mots :
« , des conjoints d’agriculteurs ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d'ambitionner l'augmentation des revenus des conjoints d'agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souvent sous-évaluée au sein des exploitations agricoles. Ces conjoints participent activement, non seulement par le travail sur le terrain, mais aussi par la gestion administrative et financière, jouant un rôle clé dans la stabilité et la viabilité des fermes.
Cette initiative vise à corriger l'injustice des revenus insuffisants et de la protection sociale limitée dont bénéficient ces conjoints. En souhaitant garantir une rémunération juste et une meilleure couverture sociale, cet amendement contribue à renforcer la sécurité économique des familles agricoles et à promouvoir l'équité au sein du secteur. Ainsi, en valorisant et en sécurisant le travail des conjoints, nous soutenons la pérennité de l'agriculture française tout en reconnaissant officiellement le rôle vital de ces acteurs indispensables.
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