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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2721 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il évalue l’opportunité pour le porteur de projet de s’installer en agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques permettent d'évaluer l'opportunité de s'installer en agriculture biologique.
L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural (1/3 des installations se font désormais en bio)."
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