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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2724 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Cette réforme vise à faire de la transmission des biens agricoles à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse. ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la fiscalité de la transmission des biens agricoles prévue par ce projet de loi fasse de la transmission à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse pour un cédant. Cela facilitera l'installation de nouveaux exploitants agricoles et donc participera à l'objectif d'augmentation significative du nombre d'exploitants agricoles.
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