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Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation du prix...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Alors que les agriculteurs réclament d’en finir avec les lourdeurs administratives, cet alinéa en ajoute une nouvelle sans que son objectif et sa pertinence ne soit très clairs… Il convient d’aller à l’essentiel et de supprimer toute démarche administrative superflue.

À l’alinéa 4, après le mot : « préserver », insérer les mots : « , à assurer la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, cet article « habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance les mesures du domaine de la loi pour adapter le régime de répression des atteintes à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels et de sites d’intér...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises. Les investissements effectués par l'État dans la recherche publique ne doit pas être utilisées par des entreprises pour leurs propres intérêts. La rédaction act...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un plan de prévention du suicide dans le monde agricole. Exposé sommaire : Les exploitants agricoles sont la catégorie professionnelle qui est la plus touchée par le phénomène du suicide avec entre quatre cents et cinq cents suicides ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Sa capacité à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par des groupes étrangers, soit pour des activités non agricoles, soit à des fins financières ; » Exposé sommaire : Les terres agricoles françaises sont convoitées par des grands groupes étrangers dans le but d...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Sa capacité à lutter contre les effets néfastes de la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette » ; » Exposé sommaire : Bruxelles tente d'imposer la stratégie européenne "De la ferme à la fourchette" dans le cadre du "Pacte vert". Cette politique menace gravement la sou...

À l’alinéa 9, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « tout en garantissant les conditions du respect des normes de bien-être animal ». Exposé sommaire : Les politiques publiques doivent veiller à assurer le maintien d'un élevage durable qui concoure à préserver et améliorer les normes de bien-être animal. De trop nombreux sc...

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet un rapport sur le développement de politiques publiques permettant d'assurer la souveraineté alimentaire de la France en veillant à préserver un réseau local d'abattoirs tout en y améliorant les conditions de travail et en y garantissant le respect des normes de bien-être animal. Exposé sommaire...

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les perspectives d’évolution de la surveillance des services vétérinaires dans les abattoirs. Exposé sommaire : Le mandat des agents des services vétérinaires dans les abattoirs répond à une mission régalienne de l'Etat. La mission des services vétérinaires compo...

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après les mots : « souveraineté alimentaire », insérer les mots : « , des circuits courts ». Exposé sommaire : Les circuits courts présentent l'avantage de réduire l'empreinte écologique de la production agricole tout en limitant le nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur, permet...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences, climatiques, économiques ou sociales, des pénuries de production agricole qui ont touché les territoires des Outre-mer ces cinq dernières années. Ce rapport précise les moyens pouvant être ...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel. Cet amendement est en cohérence avec la position du groupe LFI-NUPES qui s'oppose au SNU. "

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. » Exp...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « volontaires ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des collectivités territoriales s'impliquent dans les objectifs d'installation de nouveaux exploitants agricoles et d'adaption des exploitations agricoles au changement climatique inscrits dans ce projet de l...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ainsi que d’investisseurs privés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite exclure les investisseurs privés.

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport évalue l’impact des accords de libre-échange de l’Union européenne sur la souveraineté alimentaire de la France. Il dresse un panorama complet des actions menées par le Gouvernement contre la concurrence déloyale permise par ces accords et les menaces qu’ils représentent pour ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette réforme doit participer à faire de la transmission à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse pour le cédant qui souhaite transmettre des biens ou du foncier agricoles. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la réforme de la fiscalité ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour ce faire, l’État s’engage à étudier les moyens pouvant parvenir à atteindre une durée minimale de trente-cinq jours de service de remplacement pour chaque exploitant agricole afin de tendre vers un alignement avec les salariés qui bénéficient de vingt-cinq jours de congés payés. ». Exposé s...