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À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « , d’une part, renforcer la création de richesse et la compétitivité de l’économie française et, d’autre part, » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'objectif de création de richesse et de compétitivité de l'agriculture française. L'ob...

Pour chaque territoire d’Outre-mer, l’État, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans. Cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs : 1° La reconquête des t...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais moins de 400 000. À leur tête, il reste à peine 500 000 exploitants et coexploitants. La part des exploita...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la fin du cumul des aides de la politique agricole commune et des pensions de retraite pour les retraités de plus de 67 ans du secteur agricole. Exposé sommaire : Conformément au plan stratégique national (PSN), l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, cet article « établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, qui sera mis en œuvre progressivement, et au plus tard en 2026. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long de...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils assurent également une formation à la gestion comptable et financière et au management dans les entreprises. » Exposé sommaire : La formation en gestion comptable et en management est indispensable pour garantir la viabilité économique des exploitations agricoles, les aider à s'adapter aux ...

À l’alinéa 4, après le mot : « concourent », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Alors que nos agriculteurs sont en capacité de produire ce dont nous avons besoin, l'importation croissante de produits agricoles, notamment la viande, les fruits, les céréales et les légumes, dans l'alimentation des Français représente prè...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Concourir à la protection de la souveraineté alimentaire de la France en priorisant les produits alimentaires français dans la commande publique ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, parmi les mesures des politiques publiques pour protéger la souveraineté agricole franç...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « i bis) Permettre le débat parlementaire sur les surtranspositions actuelles et futures des normes européennes au niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français au sein du marché unique de l’Union européenne ; » Exposé sommaire : Les agric...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis Sa capacité à interdire aux cultivateurs étrangers louant des terres agricoles en France d’utiliser des produits phytosanitaires qui sont interdits en France, conformément à la législation en vigueur sur le territoire français ; » Exposé sommaire : Il est crucial d'établir...

À l’alinéa 29, après le mot : « importations » insérer les mots : « , en interdisant l’import de produits manufacturés ne respectant pas les normes françaises, » Exposé sommaire : La France, traditionnellement une puissance agricole, a vu inexorablement son influence décliner sur les marchés mondiaux, passant de la deuxième à la cinquième ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « revenu » les mots : « juste revenu et les marges ». Exposé sommaire : La nécessité de garantir aux agriculteurs un revenu et des marges suffisantes pour assurer la viabilité économique de l'agriculture est primordiale. Cependant, cette loi semble davantage axée sur la transition écologique au détriment d...

À l’alinéa 2, substituer à la date « 2030 » la date : « 2027 ». Exposé sommaire : Ce texte expose un objectif administratif louable : celui d'augmenter de manière significative le nombre de personnes formées aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cependant, il soulève une problématique cruciale : l'agriculture française et e...

À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , en concertation avec les professionnels issus du monde agricole, ». Exposé sommaire : La création d'un programme national visant à orienter et à familiariser les jeunes avec les métiers agricoles est essentielle pour sensibiliser dès leur jeune âge nos citoyens à l'import...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La gestion des pénuries alimentaires, en engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, notamment...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer l’importation exceptionnelle de produits alimentaires en cas de pénurie dans les territoires des outre-mer. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État autorise exceptionnellement l'importation des produits des pays producteurs de chaque ba...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à ce que « sauf impossibilité, cinq ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants agricoles font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, s’ils ont établi un projet de ce...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « intéressées ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des collectivités territoriales s'impliquent dans les objectifs de la politique d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture inscrits dans ce projet de loi. Il y a urgence à agir pour renouvell...