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À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les recommandations du ministère de la santé en matière de » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un...

À l’alinéa 8, après le mot : « secours », insérer les mots : « dispensées par des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ des formations aux gestes de premiers secours exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Un courrier d’information sur les gestes aux premiers secours et sur la possibilité de suivre une formation aux premiers secours est envoyé aux assurés par les organismes complémentaires d’assurance sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement des député.e.s écologistes propose de favoriser...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par les mots : « , dont les premiers secours en santé mentale » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologiste propose d’inclure les premiers secours en santé mentale dans le contenu de la sensibilisation dispensée a...

Substituer aux alinéas 2 à 3 l’alinéa suivant : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 221‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne pouvant justifier de l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 est considérée comme ayant validé cette évaluation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à subs...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de développer un pacte capacitaire, sur le modèle de celui mis en place pour les sapeurs-pompiers, afin d’aider les associations agréées de sécurité civile à surmonter leurs difficultés de financement. ...

Le chapitre III du titre I^er du livre VIII du code général de la fonction publique est complété par un article L. 813‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 813‑4. – Les agents publics bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, une première fois dans un délai d’un an à compter de leur...

Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes de formation en premier secours en équipes de niveau 1 et 2. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de g...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent lieu à une information sur la possibilité de réaliser une formation aux gestes de premiers secours et de s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire...

L’article L. 114‑3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations, les Français bénéficient de la fo...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « gestes de premiers secours » les mots : « premiers secours civiques de niveau 1 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État résultant du III du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’a...

Le II de l’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de garantir l'éligi...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et des stagiaires aux gest...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une formation obligatoire aux...

La formation prévention et secours civiques de niveau 1 figure dans le catalogue des formations du compte personnel de formation du secteur privé. Exposé sommaire : À ce jour, le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé n’inclut pas la formation Prévention et secours civiques de niveau 1. Il s’agit pourta...

À l’alinéa 4, après le mot : « essai », insérer les mots : « , lors de la visite médicale de mi-carrière mentionnée à l’article L. 4624‑2-2, ». Exposé sommaire : Le II du présent article envisage de renforcer la formation dans le monde du travail aux gestes de premiers secours, en ajoutant une sensibilisation à l'issue de la période d’essa...

I. – À compter du 1^er janvier 2025, la formation prévention et secours civiques de niveau 1 est obligatoire pour l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points propose une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose de sensibiliser un plus grand nombre d'automobilistes aux premiers ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors des trois dernières années. » II. – En conséquence, supprimer ...