Recherche d'amendements

À l’alinéa 8, après le mot : « secours », insérer les mots : « dispensées par des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévenir les abus potentiels d'organismes privés de secourisme, qui pourraient exploiter cette mesure à des fins lucratives. En limitant l'exonération aux formatio...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer le conditionnement de l'accès au permis de conduire à l'obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par les trois premiers alinéas de l'article 2 de la présente proposition de loi. En effet, si...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « gestes de premiers secours » les mots : « premiers secours civiques de niveau 1 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le type de formation en l’intégrant à un programme déjà établi et dispensé par les organismes de formation. La formation...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions prévues par voie règlementaire. » ; » Exposé sommaire : Amendemen...

I. – Après le 2° du III de l’article R. 211‑1 du code de la route, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Et justifiant de l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue ...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une formation obligatoire aux...

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire complexe, proposer une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que la création d’un crédit d’impôt sans étude d’impact préalable quant au coût de cette mesure à l’aune de ses effets positifs attendus n’apparaît pas pertinent. Une telle initiative conduir...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors de l’année en cours. » II. – En conséquence, supprimer l’aliné...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « gestes de premiers secours » les mots : « premiers secours civiques de niveau 1 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : La formation aux Premiers Secours Civiques de niveau 1 offre en effet déjà un programme pédagogique complet et structuré, incluant des modules sur la dé...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Après le mot : « bénéficient », la fin du premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « chaque année d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les salariés bénéficient chaque année ...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la journée de défense et de citoyenneté, les Français bénéficient de la formation de prévention et secours civiques de niveau 1. » Exposé sommai...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à la correcte application de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 4, après le mot : « travail, », insérer les mots : « les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le type de sensibilisation en l'intégrant à un programme déjà établi et dispensé par les organismes de formation. Cette initiation aux gestes qui sauve...

Substituer à l’alinéa 2 les six alinéas suivants : « 1° L’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « un apprentissage des » sont remplacés par les mots : « une formation complète aux » ; « b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – Au début de la première phrase, les mots : « Cet apprentiss...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cette formation est également dispensée et complétée par une information, délivrée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 114‑3 du code du service national, sur la possib...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer la réduction d'impôt proposée pour financer le suivi d’une formation « prévention et secours civiques de niveau 1 ». Celle-ci introduit en effet une inégalité d'accès à la formation aux ges...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Après le mot : « bénéficient », la fin du premier alinéa de l’article L. 1237‑9‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « tous les deux ans d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Il est essentiel que les salariés bénéficient tous les...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du I de l’article 2 de la présente loi. Exposé sommaire : L’article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1, de façon à t...

I. – Le titre II du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Initiation aux premiers secours d’un enfant et d’un nourrisson « Art. L. 2124. – Une initiation visant à sensibiliser les futurs parents aux gestes de premiers secours spécifi...