Recherche d'amendements

Tous les modules scolaires du continuum « être acteur de ma sécurité et de celle de l’éducation nationale » sont intégrés dans les programmes scolaires. Exposé sommaire : Nous le savons, beaucoup se joue dans les premières années de vie des individus. Par conséquent, le rôle de l’Éducation nationale est essentiel dans le parcours de formation...

À l’alinéa 4, après le mot : « essai », insérer les mots : « et tous les dix ans ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES a pour objet de renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent dans le monde du travail en garantissant aux salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points contient dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions définies par voie règlementaire. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de sensibilisation aux gestes de premiers secours, en collaboration avec les associations agréées de sécurité civile, afin d’inciter les citoyens à se former aux gestes de premiers secours. Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître le nombre d'automobilist...

I. –Les charges liées à l’achat d’un défibrillateur sont intégrées dans la rubrique des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu prévues à l’article 31 du code général des impôts. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chap...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l'égalité d'accès à la formation aux gestes de premier secours, en s'assurant que le crédit d'impôt pour la formation aux gestes de premier secours prévu au présent article ne s'applique pas seulement aux sommes venant en déduction de l'impôt ...

À l’alinéa 4, après le mot : « travail, », insérer les mots : « après le mot : « cardiaque », sont insérés les mots : « , aux premiers secours en santé mentale » et ». Exposé sommaire : Le présent amendement des député·e·s écologistes propose d’inclure les premiers secours en santé mentale dans le contenu de la sensibilisation dispensée au...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une formation aux premiers secours de niveau 1. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître le nombre d'automobilist...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet apprentissage aboutit également à la validation du certificat de compétences prévention et secours civiques de niveau 1 au cours de la scolarité de l’élève dans le second de...

I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « une formation obligatoire aux...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4121‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 4121‑6. – Un décret fixe le nombre de secouristes nécessaires au sein d’une entreprise en fonction de son effectif et de ses caractéristiques. » Exposé sommaire : Cet a...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « aux », la fin du premier alinéa de l’article L. 221‑3 est ainsi rédigée : « gestes de premiers secours, s’ils ne peuvent justifier l’obtention du certificat de prévention et secours civiques de niveau 1 lors des deux dernières années. » II. – En conséquence, supprimer l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse l’intérêt et les modalités de mise en œuvre de l’obligation de validation du certificat de compétences prévention et secours civiques de niveau 1 au cours de la scolarité des élèves du second degré. Exposé sommai...

I. – Les charges supportées par les particuliers liées à une formation prévention et secours civiques de niveau 1 sont intégrées dans la rubrique des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu prévues à l’article 31 du code général des impôts. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u...

I. – À compter du 1^er janvier 2025, l’ensemble des défibrillateurs installés dans les lieux recevant du public sont contrôlés une fois par an par des sociétés de maintenance. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV...

Après l’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 912‑1‑4. – Tout enseignant est formé aux gestes de premiers secours au cours de sa formation initiale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants connaissent les gestes de premiers secours à...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ministère de la santé » les mots : « programme national nutrition santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les recommandations enseignées seront celles préconisées par le Programme National Nutrition Santé (PNNS).

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le quatrième alinéa de l’article L. 223‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le stage de récupération de points inclut obligatoirement dans son programme une sensibilisation aux gestes qui sauvent dans des conditions prévues par voie règlementaire. » ; » Exposé sommaire : Amendemen...

À l’alinéa 4, après le mot : « travail, », insérer les mots : « les mots : « à la lutte contre l’arrêt cardiaque » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le type de sensibilisation en l’intégrant à un programme déjà établi et dispensé par les organismes de formation. Cette initiation aux gestes qui sauvent, ...