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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Le port de l’uniforme doit pouvoir avoir un cadré réglementaire homogène et tout au long de l’apprentissage scolaire. Il semble difficile de former les élèves au port d’une tenue uniforme tout au long de leur sc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour toute école publique, sur saisine d’un dixième du nombre total de parents d’élèves, il est organisé un débat, au sein du conseil municipal de la commune concernée, au plus tard six mois apr...

À la fin du second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, les mots : « rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève » sont remplacés par les mots : « prévoit une sanction si l’élève répète un manquement aux dispositions du présent article après un avertissement verbal ». Ex...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. » Exposé sommaire : Si nous faisons évoluer le code vestimentaire dans les établissements scolaires, il est important d’en définir le cadre règlementaire. Cela passe par l’inscription ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter de manière égale l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement des premier et second degrés rattachés au Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, et donc à rendre la tenu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où seront ...

L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où ser...

Au second alinéa, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire dans la loi d’abord,...

À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d'application de l'article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n'est obligatoire qu'à partir de l'entrée à l’école élémentaire, et non dès l'école maternelle. Le cours préparatoire s...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La cantine, le transport scolaire, les sorties scolaires, les activités périscolaires, les manuels ainsi que les fournitures scolaires sont gratuits. » ; « 2° L’article L. 132‑2 est complété par u...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’État prend en charge la totalité des coûts afférant à l’achat des tenues uniformes des élèves. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du li...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2‑1. – À compter de la première année d’école élémentaire, jusqu’à la dernière année de lycée, l’élève porte un uniforme scolaire au sein de son établissement. « Le règlement intérieur de l’ét...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme, propre à chaque établissement. » Exposé sommaire : Si nous faisons évoluer le code vestimentaire dans les établissements scolaires, il est important d’en définir le cadre règlementaire. Cela passe par l’inscription ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous le vernis de vouloir réinstaurer de l’égalité à l’école, cette proposition de loi tente de cacher ou mettre sous le tapis l’appartenance sociale, ethnique, religieuse, culturelle en réintroduisant l’uniforme à l’école. Or effacer les différences, ce n’est ni déconstruire, ni réduire les inégalités...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics dans le département, défini selon le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute école publique, sur saisine d’un dixième du nombre total de parents d’élève, il sera organisé un débat, au sein du conseil municipal de la commune concernée, au plus tard six mois après la sa...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Un vote à bulletin secret sera organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public et privé du premier et du second degrés de France pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en place une tenue uniforme dans leur établissement. En cas d’avis favorable obtenu à la maj...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics des dix départements, définis selon ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à l’élaboration de cette dernière. Le format de cette participation est défini par l’établissement. » Exposé sommaire : Modifier le code vestimentaire en France ne doit pas être uniquement fait pour lutter contre des abus. L’...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ». Exposé sommaire : Le port de l’uniforme doit pouvoir avoir un cadré réglementaire homogène et tout au long de l’apprentissage scolaire. Il semble difficile de former les élèves au port d’une tenue uniforme tout au long de leur scolarité, plus de ne pl...