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Port d'une tenue uniforme à l'école — Texte n° 254
Sous-Amendement N° AC18 à l'amendement N° AC2 (Tombe)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Chudeau.
Au second alinéa, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« des collèges ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires.
La proposition d’inscrire dans la loi d’abord, puis dans le règlement intérieur des établissements, le principe de l’association des élèves au choix et à la détermination de leur tenue me semble une idée louable.
Néanmoins, je ne suis favorable à ces consultations étudiantes que s’agissant des collégiens qui sont représentés dans les conseils d’administration des établissements.
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