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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la création d’une obligation de port d’un uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics, aux frais des familles. Cette proposition constitue une nouvelle atteinte au principe de gratuité de l’école. Le Préambule de la Constituti...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter de manière égale l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement des premier et second degrés rattachés au Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, et donc à rendre la tenu...