Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Port d'une tenue uniforme à l'école — Texte n° 254
Amendement N° AC8 (Tombe)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Portier.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics des dix départements, définis selon les modalités fixées par décret, comptant les établissements qui recensent le plus d’atteintes au principe de laïcité. Cette disposition est applicable dans tous les départements d’outre-mer. Cette tenue, par sa neutralité, doit viser à abolir (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il existe déjà en France plusieurs établissements d’enseignement qui obligent leurs élèves à porter un uniforme. C’est le cas dans la quasi-totalité des écoles, collèges et lycées, publics et privés, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Cette initiative, lancée par un de ces établissements en 1988, a été suivie par les autres au nom de l’égalité entre les élèves.
En France métropolitaine, l’uniforme est porté dans certaines écoles privées et internats. C’est le cas du pensionnat de Sourdun, en Seine-et-Marne, qui avaient sollicité le vote de leurs élèves pour la mise en œuvre de cette obligation, adoptée avec 68 % des suffrages exprimés.
Ouvrir une expérimentation sur dix départements recensant le plus d’atteintes au principe de laïcité permettrait d’appuyer une prise de décision sur l’opportunité de mettre en place une tenue scolaire uniforme sur l’ensemble du territoire français, avec des éléments concrets d’évaluation, en particulier, concernant l’évolution des atteintes à la laïcité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.