Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD101 (Sort indéfini)
Publié le 8 juin 2024 par : M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national.
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