Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD36 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Petex, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray, M. Descoeur.
À l’alinéa 5, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« et la mise en oeuvre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer qu’au delà de la recherche de nouveaux systèmes de prévention efficaces et sélectifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, les fonds fléchés dans le cadre du plan national de lutte contre cette espèce soient aussi utilisés pour la mise en application de ces derniers sur le territoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
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