Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD24 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Delautrette.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagés dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article, notamment pour les apiculteurs qui sont les premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
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