Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD8 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2024 par : M. Cordier, Mme Bonnet.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième »,
les mots :
« Les conditions du classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première ».
Exposé sommaire :
Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel depuis décembre 2012. Il a ainsi été classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis Mellifera sur tout le territoire français jusqu'en 2021, avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429, dit "loi européenne sur la santé animale".
Ce classement n'a pas permis d'endiguer son développement. Il convient donc d'inscrire le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première catégorie.
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