Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD43 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après les mots :
« subies par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que tous les apiculteurs possédant des ruchers exploités à des fins commerciales soient éligibles à une indemnisation en cas de pertes économiques dues au frelon asiatique à pattes jaunes.
Aujourd’hui, seuls les apiculteurs possédant plus de 200 ruches ou 125 en Corse bénéficient du dispositif d’indemnisation en cas de destruction de colonies. Les apiculteurs possédant entre 50 et 199 ruches, ou entre 33 à 125 en Corse, sont affiliés à la MSA en tant que cotisants de solidarité mais se trouvent injustement exclus du dispositif d’indemnisation. Les apiculteurs possédant moins de 50 ruches, quant à eux, ne sont pas affiliés à la MSA.
Il s’agit d’indemniser tous les apiculteurs possédant un faible nombre de ruches exploitées à des fins commerciales, afin d’aider les nouveaux installés en apiculture à développer leur nombre de colonies d’abeilles. Ne pas les soutenir les découragerait, empêchant ainsi la préservation du cheptel apicole en France, indispensable pour la pollinisation des productions agricoles et de la flore sauvage, levier puissant pour notre souveraineté alimentaire.
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