Proposition de loi N° 2473 adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement N° CD21 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Petex, M. Taite, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’opportunité de ».
Exposé sommaire :
Le présent alinéa propose que le plan de lutte contre le frelon asiatique intègre « l’opportunité de classer le frelon asiatique en deuxième catégorie de nuisible ». Or, il ne semble pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition floue et qui ne donne pas une véritable directive.
Aussi, cet amendement propose de lever ce flou afin de pouvoir classer directement le frelon asiatique comme un nuisible de catégorie deux.
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