Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sous-Amendement N° CE3671 à l'amendement N° CE3398 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Dive.
Exposé sommaire :
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.