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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3657 à l'amendement N° CE2168 (Tombe)
Publié le 3 mai 2024 par : M. Potier.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 8
I – Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ».
II – Au même alinéa, substituer au mot :
« constitions »
le mot :
« Constitution ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations et à corriger une faute de frappe sur le mot Constitution.
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