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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3699 à l'amendement N° CE83 (Adopté)
Publié le 4 mai 2024 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 13
Supprimer les alinéas 3 et 4
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'amendement CE83
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