Recherche d'amendements

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 3 : 1° Au début, supprimer la mention : « II. – » ; 2° Substituer aux mots : « ce même alinéa » les mots : « l’alinéa 20 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas 3 et 4) de l’amendement de M....

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , en tant que de raison, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’expérimenter l’autorisation accordée aux sociétés de s’introduire en bourse en se dotant d’actions de préférence, pour un capital minoritaire. Exposé sommaire : Amendement d’appel Le présent amendement d’appel vise à ouvrir la réflexion sur la n...

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques de la présente loi, en particulier sur les petites et moyennes entreprises françaises. Exposé sommaire : Amendement d’appel La présente proposition de loi, dotée de 14 articles, dont certains sont des dispositifs complets ayant néce...

À l’alinéa 9, après le mot : « cession », insérer les mots : « ou de nantissement ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle : la sous‑section 1 de la section 3 du chapitre III du titre I du livre III du code monétaire et financier est relative aux bordereaux de cession comme de nantissement de créances professionnel...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « satisfaite pour » les mots : « effectuée sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreuses sociétés américaines émettent des actions privilégiées pour diverses raisons, notamment pour lever des capitaux sans diluer le contrôle de l’entreprise, ou pour offrir des dividendes fixes aux investisseurs. Les actions de préférence sont moins courantes sur les marchés européens contine...

Après le mot : « papier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « , ni de warrant électronique si le récépissé est en format papier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 étend à l’ensemble des prestataires d’investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille le bénéfice de la loi de blocage. Cette dérogation ainsi largement accordée n’apparaît pas justifiée.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « s’il en existe un, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots « que ce soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « document » le mot : « titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « également », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « que l’enregistrement de cette retransmission puisse être consulté. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 17, supprimer le mot : « Chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en direct et en différé » les mots : « et de cette consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « entrant dans le champ d’application » les mots : « au sens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Ce délai » les mots : « Cette durée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « s’il en existe » les mots « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « de droits de vote ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « qu’elles possèdent » les mots : « qu’elle possède ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.