Recherche d'amendements

À l’alinéa 13, après le mot : « chèques », insérer les mots : « bancaires et postaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de transférer » les mots : « le transfert de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du titre s’opère, dans le cas d’un titre transférable électronique, » les mots : « d’un titre transférable électronique s’opère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, supprimer le mot : « stipulée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « représentant des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « et », insérer le mot : « les ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « références : », insérer la référence : «" L. 225‑103‑1 ",». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « I de l’article 2 » les mots : « IV de l’article 7 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d’une erreur matérielle dans la coordination entre deux articles de la proposition de loi.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « sera pas » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « par » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de l’émission » les mots « d’émission des actions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « par » les mots : « aux articles 7 et 8 de ». II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 10, 14 et 18. Exposé sommaire : Amendement de précision.