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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 17 ter introduit de la flexibilité dans la possibilité de conclure des avenants à certains contrats, sans remise en concurrence, pour certains projets nucléaires Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article, non pas parce qu'ils sont défavorables à des dispositions qui pe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er janvier 2025 » la date : « 1^er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à fournir à la représentation parlementaire le temps et les informations nécessaires pour arbitrer sur le statut juridique de la future Autorité indépendante de sûreté nucléaire. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à travers cet amendement de suppression, à réaffirmer la nécessité de préserver notre système dual de sûreté nucléaire. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

À l’alinéa 4, après le mot : « atomique » insérer les mots : « et aux énergies alternatives » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.

Au début du chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 542‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542‑1 A. – I. – Au plus tard le 1^er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privés français ou étrangers. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de réaliser des pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la fusion entre l'ASN et l'IRSN, proposent de supprimer l'article 2 qui fixe les futures missions de l'AISNR. Ils rappellent que la confiance du grand public dans l'énergie atomique est un préalable à toute relance du nucléaire. La mise en place d'un système de...

Au début de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il précise le plan de charge annuel de l’autorité et les besoins humains et financiers pour y répondre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rapport annuel d’activité concernant le plan de charge de l’autorité et les moyens humains et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article premier relatif au démantèlement de l’IRSN. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Pou...

Supprimer les alinéas 16 à 18. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de clarifier le périmètre d'intervention du Haut-commissaire à l'énergie atomique, en excluant de sa compétence, le conseil à la conduite de la politique énergétique et climatique. A l'instar du Sénat nous refusons que les missions et le rôle du HCEA ne so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 permet d’exclure des règles de la commande publique (notamment de publicité et de mise en concurrence) certains marchés publics relatifs aux projets nucléaires. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article, non pas parce qu'ils sont défavorables à des dispositions qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commande publique ne devrait pas reposer sur des critères non objectifs, tels que la crédibilité. Les grilles de notation des offres sur un marché se basent sur une évaluation technique avec des critères précis permettant l'attribution de notes. Les clauses d'ouverture à variante offrent déjà aux en...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 141‑13 A. – Au regard des objectifs de sûreté et de prévention de toute défaillance du système électrique mentionnée à l’article L. 141‑7 du présente code, les installations nucléaires de base qui produisent de l’électricité mentionnées à l’article L. 313‑1, soumises au régime d’aut...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :