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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CE44 (Tombe)

Publié le 29 février 2024 par : M. Dragon, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.

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À l’alinéa 4, après le mot :

« atomique »

insérer les mots :

« et aux énergies alternatives »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.

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