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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CE52 (Tombe)
Publié le 29 février 2024 par : M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au début de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il précise le plan de charge annuel de l’autorité et les besoins humains et financiers pour y répondre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rapport annuel d’activité concernant le plan de charge de l’autorité et les moyens humains et financier pour le réaliser.
Alors que la filière nucléaire devra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage, de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncé par le Président de la République, l’Opecst doit être informé de manière transparente sur le plan de charge de la future autorité de sûreté afin de permettre au Parlement de décider en conséquence les crédits nécessaires dans le cadre des futurs projets de loi de finances.
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