Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « conseiller régional, » et les mots : « conseiller départemental, » sont supprimés ; « 2° L’article L.O. 141‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par...

L’article LO 151 du code électoral est ainsi modifié : I. – À la première phrase du I, les mots : « des mandats qu’il détenait antérieurement, » sont remplacés par les mots : « de ses mandats ». II. – À la première phrase du II, les mots : « du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement, » sont remplacés par les mots : « d’un de s...

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Depuis les élections de 2020, près de 3 % des maires auraient démissionné, si l'on en croit la Gazette des communes. Cette situation serait notamment un effet de la loi sur le non-cumul des mandats. Cet amendement de repli entend permettre le cumul des mandats de parlementai...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Le texte proposé vise à permettre aux adjoints aux maires et aux vice-présidents de collectivités de cumuler leurs fonctions avec celle de député ou de sénateur. Par cohérence, cet amendement vise à perme...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après le mot : « délégué, », sont insérés les mots : « sauf lorsque le nombre d’administrés ne dépasse pas 20 000 habitants» ; » Exposé sommaire : Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement une déconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur le terrain...

Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de 10 000 habitants ou plus ; » ; » Exposé sommaire : Nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu’ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations. Pourtant,...

Le premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « de deux » ; « 2° Après le mot : « municipal », la fin de cet alinéa est ainsi rédigé : « , conseiller communautaire. » » Exposé sommaire : En l'état du droit, l'article L.O. 141 du code électoral permet de c...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 40 000 habitants ; » ; » Exposé sommaire : La loi organique n°  2014‑125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élection législati...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est ainsi rédigée : « d’une commune de plus de 20 000 habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’une commune de plus de 20 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Dep...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 50 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n°  2014‑125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élection législativ...

Après l’article LO 142 du code électoral, est inséré un article LO 142‑1 ainsi rédigé : « Art. LO 142‑1. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique. « Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans une telle situation d’incompatibilité, doit, da...

Rédiger ainsi cet article : Les 1° à 13° de l’article LO 141‑1 du code électoral sont remplacés par onze alinéas ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 45 000 habitants ; » ; » Exposé sommaire : La loi organique n°  2014‑125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élection législati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui entend rétablir le cumul des mandats. Depuis 2014, la loi interdit le cumul entre les mandats de parlementaire et les fonctions exécutives locales. Cette interdiction du cumul des manda...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ». Exposé sommaire : Dans son 1°, l’article LO141-1 du code électoral dispose que le mandat de député est incompatible avec les fonctions de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire. Cet amendement vise à mettre fin à cette incompatibilité. Un grand nombre d...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les 2° à 5° sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L’appartenance aux organes exécutifs de collectivités territoriales constitue pour les parlementaires un important moyen de renforcer le lien avec leurs concitoyens et d’être sensibilisés aux différentes réalités locales. De plus, le fait d’avoir à la fois un man...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de commune de plus de 15 000 habitants » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune durant leur mandat. Cette évolution...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de président d'un syndicat mixte. En sa qualité d'EPCL le syndicat mixte permet le regroupement d'une multiplicité de communes ; cette place stratégique permet une meilleure conna...