Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL39 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Reda, M. Royer-Perreaut, M. Pacquot, M. Valence, M. Giraud, Mme Boyer, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Rodwell, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Armand.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.