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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL56 (Retiré)
Publié le 3 mars 2024 par : M. Alfandari.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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