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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL36 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Depuis les élections de 2020, près de 3 % des maires auraient démissionné, si l'on en croit la Gazette des communes. Cette situation serait notamment un effet de la loi sur le non-cumul des mandats.
Cet amendement de repli entend permettre le cumul des mandats de parlementaire et de maire pour les communes de moins de 10 000 habitants. Une telle limitation se justifie pour deux raisons : d’une part, parce que les démissions concernent majoritairement les petites communes ; d’autre part, parce qu’elle restreint le risque d’absentéisme de l’élu au Parlement en excluant qu’il soit trop accaparé par ses fonctions d’élu local d’une commune de grande taille.
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