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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL24 (Non soutenu)
Publié le 29 février 2024 par : M. Taite, M. Brigand, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Corneloup.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est ainsi rédigée : « d’une commune de plus de 20 000 habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’une commune de plus de 20 000 habitants ; ».
Exposé sommaire :
Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Cette interdiction, si elle part de l'intention d'éviter les abus, a pu produire l'effet inverse en coupant le lien fondamental entre la politique locale et la politique nationale et par conséquent entre les citoyens et leurs représentants, ces derniers pouvant offrir une impression de grande déconnexion par rapport aux problématiques des administrés, surtout quand ils sont "parachutés" dans une région qu'ils ne connaissent pas ou peu.
L'ancrage territorial, c'est avant tout celui des maires, qui connaissent la réalité du terrain et les enjeux de leur territoire. Ils sont un point de référence pour tous ses administrés.
Permettre aux maires de communes, d'arrondissement ou aux maires délégués de communes de moins de 20 000 habitants de participer à la représentation nationale, c'est redonner du poids aux territoires éloignés de Paris, rétablir un lien de confiance entre les citoyens et leurs politiques et s'assurer aussi, ce qui n'est pas le moindre, d'un minimum de connaissances de la chose publique de la part des députés.
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