Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076

Amendement N° CL1 (Rejeté)

Publié le 27 février 2024 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 1° , après le mot : « délégué, », sont insérés les mots : « sauf lorsque le nombre d’administrés ne dépasse pas 20 000 habitants» ; »

Exposé sommaire :

Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement une déconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur le terrain au quotidien.

Le fait d’avoir à la fois un mandat local et un mandat de parlementaire permet de favoriser le dialogue et les échanges d’informations entre les élus locaux et les élus nationaux, ce qui est essentiel pour que les difficultés et les attentes de nos concitoyens soient mieux relayées et réellement prises en compte.

De plus, l’expérience d’un élu au service d'une collectivité territoriale est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions parlementaires.

L’objet de cet amendement est donc de permettre le cumul de la fonction de parlementaire avec celle de maire, de maire délégué ou d’adjoint au maire pour les communes n’excédant pas un nombre total de 20000 habitants.

Le seuil proposé permet à l’élu d’accomplir au mieux l’ensemble de ses fonctions, au service de ses concitoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.