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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° CL35 (Retiré avant séance)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de président d'un syndicat mixte.
En sa qualité d'EPCL le syndicat mixte permet le regroupement d'une multiplicité de communes ; cette place stratégique permet une meilleure connaissance du terrain de la part de l’élu. Eu égard à la nature de l’activité de cette EPCL et la fréquence des réunions obligatoires, ce cumul des fonctions n’apparaît pas favoriser l’absentéisme au Parlement.
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