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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de 40 000 habitants ; » ; » Exposé sommaire : La loi organique n°  2014‑125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élection législati...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la première occurrence du mot : « maire », la fin du 1° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est ainsi rédigée : « d’une commune de plus de 20 000 habitants, de maire d’arrondissement et de maire délégué d’une commune de plus de 20 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Dep...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Le texte proposé vise à permettre aux adjoints aux maires et aux vice-présidents de collectivités de cumuler leurs fonctions avec celle de député ou de sénateur. Par cohérence, cet amendement vise à perme...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après le mot : « délégué, », sont insérés les mots : « sauf lorsque le nombre d’administrés ne dépasse pas 20 000 habitants» ; » Exposé sommaire : Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement une déconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur le terrain...

Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de 10 000 habitants ou plus ; » ; » Exposé sommaire : Nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu’ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations. Pourtant,...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Depuis les élections de 2020, près de 3 % des maires auraient démissionné, si l'on en croit la Gazette des communes. Cette situation serait notamment un effet de la loi sur le non-cumul des mandats. Cet amendement de repli entend permettre le cumul des mandats de parlementai...

I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi organique du groupe Horizons et apparentés qui entend rétablir la possibilité du cumul de mandat de parlementaire avec un mandat de membre d’un exécutif local. La loi organique n° 2014-125 du 14 f...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l’élect...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante-cinq mille habitants ; » ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés de...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés dés l...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente-cinq mille habitants ; » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 qui encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014 s’est appliqué aux députés d...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé...

Après l’article L. O. 142 du code électoral, il est inséré un article L. O. 142‑1 ainsi rédigé : « Art. L. O. 142‑1. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’appartenance à un des statuts de la fonction publique. « Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans une telle situation d’incompatibili...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous nous opposons fermement à cette proposition de loi visant à rétablir le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. La loi organique du 14 février 2014 a interdit le cumul de mandat qui nous est ici proposé de rétablir, mettant fin à la...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; ». Exposé sommaire : Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Les différentes incompatibilités sont détaillées à l’article L.O. 141-1 ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ». Exposé sommaire : Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Les différentes incompatibilités sont détaillées à l’article L.O. 141-1 du...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » Exposé sommaire : Depuis la loi organique du 14 février 2014, le cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit. Les différentes incompatibilités sont détaillées à l’article L.O. 141-1 du...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « sauf lorsque le nombre d’administrés ne dépasse pas vingt mille habitants » ; ». Exposé sommaire : Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement une déconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur le terrain au quotidien. Le fait d’avoir à la foi...