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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 7 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2017 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2017, soit 73 euros.
Les Franciliens souffrent de l'inflation généralisée, très prononcée en ce qui concerne les postes de dépenses contraintes (logement, énergie, alimentaire).
À son tarif actuel de 86,40 euros, le prix du Passe Navigo représente au minimum 13,4% du niveau de vie mensuel des 14,5% de la population française qui vivent en dessous du seuil de pauvreté tel qu'il est établi par l'INSEE. Une large partie de ces personnes les plus pauvres dispose d'un niveau de vie inférieur à ce seuil. Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs des transports est insoutenable.
Des solutions plus justes existent pour financer les transports publics franciliens. Entre autres options, il est possible de faire contribuer les entreprises qui sont les premières bénéficiaires du réseau transportant chaque jour leurs salariés, de faire contribuer le secteur du tourisme, les mobilités réservées aux classes aisées et les plus polluantes, etc.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2017, soit 73 euros.
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