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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD4 (Adopté)
Publié le 9 février 2024 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après les mots :
« porté à » ;
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« 600 % pour les établissements mentionnés aux deuxième et troisième lignes du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire contribuer le secteur du tourisme de luxe au financement des transports publics franciliens.
L’Île-de-France est la première destination touristique au monde avec une fréquentation globale de 44 millions de touristes et plus de 21,5 millions d’arrivées hôtelières. Chaque année, ce sont près de 33 millions de touristes qui empruntent le réseau de transport francilien sans contribuer à son financement.
Comme l'indique l'exposé des motifs de cette proposition de loi, reprenant le constat du rapport de l'Inspection générale des finances sur les perspectives financières d'Île-de-France Mobilités, le surcoût que représente une taxe additionnelle pour les voyageurs est minime en comparaison du prix d'une nuitée qui est de 230 euros pour un palace parisien.
Demander une contribution plus importante aux établissements d'hébergement touristique luxueux et qui accueille des visiteurs très fortunés permet de donner une dimension redistributive à la taxation du tourisme. De manière conjoncturelle, cela permettra de couvrir le surcoût de 200 millions d'euros occasionné par la hausse du trafic estival. À plus long terme, cette taxation additionnelle des hébergements touristiques luxueux garantira le financement des transports publics franciliens.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de faire davantage contribuer le secteur du tourisme de luxe au financement des transports publics franciliens.
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