Recherche d'amendements

À l’alinéa 24, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Tout assuré » les mots : « Les assurés ». II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « en l’absence de versement de », le mot : « lorsque ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ne leur est pas versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l’introduction d’autres mécanismes de financement de notre système de retraites pour en améliorer l’efficacité. Plus largement, sur le modèle du Fonds de réserve des retraites, le rapport étudie l’introduction d’une dose de capitalisation collecti...

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un mois civil » les mots : « deux mois civils ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement est le corollaire de l’amendement 27 relatif à l’instauration d’une condition de recevabilité de la demande de liquidation pour le bénéfice...

À l’alinéa 27, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 13 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’afin de bénéficier de la pension ...

À l’alinéa 13, après le mot : « jouissance », insérer les mots : « de la pension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 4° de l’article L. 114‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Sont nécessaires pour assurer aux personnes le bénéfice de leurs droits ou pour permettre le versement de prestations pour lesquelles elles remplissent les conditions. Lorsqu’il s’agit d’informations relatives aux coordonnées bancaires, l...

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « atteint à la date à laquelle l’assuré peut bénéficier d’une pension au pourcentage maximum, sans coefficient de minoration ou au taux plein » les mots : « auquel est établie cette estimation puis tous les ans jusqu’à l’âge prévu au 1° de l’article L. 351‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’intéressé est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’assuré est préalablement informé du montant de la pension temporaire définie au précédent alinéa. » III. – En con...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « ce montant » les mots : « la différence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une mention superfétatoire.

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la garantie de versement prévue par le décret n° 2015‑1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite. Exposé sommaire : Si l’objectif poursuivi par cette proposition ...

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « au » les mots : « à 70 % du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 25. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auditions menées par la rapporteure de la présente proposition de loi ont mis en lumière les problèmes inhérents au disposit...