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Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Thomin.
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« en l’absence de versement de »,
le mot :
« lorsque ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ne leur est pas versée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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